Quels sont les documents administratifs obligatoires pour une … COPIE RECTO / VERSO D’UNE PIÈCE D'IDENTITÉ VALIDE. Ce document permet d’attester que le … Documents et matériels obligatoires peinture plan de travail résistant chaleur. Contrôle routier : les documents utiles. MANDAT D’IMMATRICULATION CERFA 13757*03 SIGNÉE. 8 Chapitres. Ce document doit absolument être l’original et non une copie puisque c’est un document très important. Assurance auto, quels documents sont obligatoires C2 Appréhender la route & circuler dans des conditions … ), vous en tant que vendeur et votre acheteur devez remplir et signer un certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa N°15776*01). Le Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne. Découvrez quels sont les documents obligatoires à donner à l'acheteur lors de la vente d'un véhicule à un particulier ou à un professionel. Début de la procédure . En effet, pour l’acheteur, il est rassurant de pouvoir vérifier l’historique du véhicule en question. Où trouver les papiers nécessaires Il est à remettre à l’acheteur, en plus des documents obligatoires pour la cession. 2) Le certificat de non gage. Cette information se fait sous pli recom­mandé ou par remise en mains propres, contre … Contravention 1ère, 2ème ou 4ème classe (art R233-1 à R233-3 et R322-10) Sélectionnez une autre infraction. Ces documents à fournir ne sont pas obligatoires mais nécessaires pour instaurer une confiance dans la vente du véhicule. Vendre sa voiture Lors de la vente d'une voiture à un particulier ou à un professionnel, il est nécessaire de fournir différents documents. Vous louez des logements meublés ou des biens meubles (objet, voiture

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