Modèle de demande d`attestation de regularité fiscale. » aac_090b_16i.pdf; tax.gov.ma; Attestations DGI; Demande d'attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux - promoteurs immobiliers. Tous les détenteurs du nouveau statut de l'autoentrepreneur sont obligés de procéder à cette formalité même s'ils n'ont jamais réalisé de chiffre d'affaires. Direction Générale des Impôts Demandez votre carte auto-entrepreneur; Créez votre compte en quelques minutes. Par lettre recommandée avec accusé de réception. L'attestation de régularité fiscale peut être obtenue tout au long de l'année. Il s'agit de l'attestation d'imposition forfaitaire, l'attestation de non-imposition à la taxe d'habitation et à. attestation sur l honneur auto entrepreneur pole emploi Formulaire n°3666-SD Attestation de régularité fiscale. Impôts sur les sociétés et contributions - Impôt sur le revenu - Prélèvement libératoire et retenue à la source. C'est une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs. auto entrepreneur maroc avantages Cessation d'activité Auto Entrepreneur Attestation d'éligibilité à l'exonération du logement social en matière de TVA. Pour ce faire, l'auto-entrepreneur est invité à faire une pré déclaration depuis son espace sur le site https://rn.ae.gov.ma Le numéro ICE est extrêmement facile à récupérer, si votre entreprise est trop ancienne pour qu'il vous ait été attribué lors de la création. Faire la formalité en ligne sur lautoentrepreneur.fr. Cerfa P0 auto-entrepreneur 2022. Le formulaire ci-joint doit être téléchargé et rempli par l' autoentrepreneur qui souhaite déclarer sa nouvelle activité commerciale ou artisanale sous le statut de la micro-entreprise. Activités non éligible auto entrepreneur maroc. Pour l'obtention des attestations fiscales et notammentl'attestation de régularité fiscale, document nécessaire pour la soumission aux marchés publics, l'auto-entrepreneur doit accéder au SIMPL-ATTESTATION, sur le portail la Direction Générale des Impôts www.tax.gov.ma . À noter : Recherche avancée Rechercher . L'attestation de régularité fiscale des entreprises En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA".Vous ne déduisez donc pas de TVA. . Larbi BenrazzoukLe DG de Maroc PME.Mr. Auto-entrepreneur: Tous les textes en vigueur | | Le Droit des Affaires ... Auto-entrepreneur - Région Rabat-Salé-Kénitra Télécharger. • L'originale de l'attestation récente d'inscription à la patente ou sa copie certifiée conforme(*); • 2 photos d'identité du demandeur. ( Exemple : Si vous avez déclaré 3 trimestres, le montant à payer est de 15 dhs ) Attestation fiscale 2020 et Réduction COVID - L'attestation fiscale est une aide à la complétude de votre déclaration fiscale, elle mentionne le détail des chiffres d'affaires déclarés à l'Urssaf au titre de l'année N-1. Comme chaque année, elle porte sur les revenus de l'année précédente : vous devez donc déclarer le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise et vos autres revenus de 2021. Pour en bénéficier, le client doit être inscrit dans le registre des auto-entrepreneurs (copie de la carte de l'auto-entrepreneur ou attestation d'inscription au Registre national de l'auto-entrepreneur) et avoir effectué le paiement de la dernière déclaration fiscale datant de moins d'un an au plus tard le 30 avril 2020. Institué par la loi n° 114-13, le statut de l'auto-entrepreneur a pris toute sa forme et sera soumis à toute les obligations légales et réglementaires notamment en matière fiscale, de protection du consommateur, du droit social, des règles d'hygiène et de sécurité et de qualification professionnelles requises pour l'exercice de certains métiers (voir la liste des exclus ici). Gazelles Association Maroc, vous apporte l'informations nécessaire à la création de vos projets. ATTESTATION SUR L'HONNEUR - rep-secretariat.fr. Vous trouverez ici l'accès pour faire la demande de l'attestation de régularité fiscale. DGI : Nouvelles attestations fiscales en ligne à partir du ... - EcoActu (*)A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d'imposition de la patente + copie du reçu de paiement ou l'attestation fiscale délivrée aux soumissionnaires aux marchés publics. Une attestation de régularité de situation sociale et fiscale est nécessaire pour les appels d'offres publiques ou pour obtenir des subventions auprès de collectivités territoriales ou d'organismes tels que Bpifrance.

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