Try again. Try again. Les banques ne sont tenues de conserver les archives comptables concernant leur clientèle que pendant une durée maximale de 10 ans. À savoir: vous pourrez demander l’établissement d’une copie (payante bien entendue) d’un chèque. Toutefois, pour des raisons de confidentialité, on ne vous remettra que la copie du recto de ce chèque. Durée de conservation des archives Toutes les entreprises sont tenues de conserver pendant un certain délai divers documents, justificatifs, registres, factures, etc. Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans. Sorry, there was a problem saving your cookie preferences. Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents Fédération bancaire française - BnF ... Littérature & Fiction; Policier & Science-Fiction; Jeunesse; Romans ados & Young Adults 46. Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance. Les durées de conservation dans le secteur de l’assurance. FINANCEMENT. Exemples : en l’absence de conclusion du contrat d’assurance, dans le cadre de la … Ces deux guides pratiques (n°49 + n°50) vous permettent de disposer d'un état de l'art, de méthodes, de solutions et de toutes les durées de conservation (partenariat avec le cabinet d’avocats Lexing-Alain Bensoussan). Les durées de conservation et leurs maltraitances ). La banque et les durées de conservation d'archives - AFB La banque et les durées de conservation d'archives : AFB: … La banque et les durées de conservation d'archives - amazon.nl La loi n'oblige pas les associations à verser leurs archives aux archives municipales ou départementales. La banque et les durées de conservation d'archives - amazon.fr A conserver de 3 à 5 ans. La banque et les durées de conservation d'archives : … Wählen Sie Ihre Cookie-Einstellungen. Conservation des archives. Délais de conservation et de remise des documents bancaires Suivez la FBF sur le web . Durée de conservation des archives juridiques - Arcalys ARCHIVAGE Le guide n°49 de 124 pages contient : la certification, ciment du records management et de l’archivage Les durées de conservation des données du secteur de … Mais, parfois, la destruction n'est pas immédiate pour des chèques dont l'image é... La banque et les durées de conservation d'archives | AFB | ISBN: 9782857390244 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. 最新作，人気 B45-53 KTC 19.0sq.ディープソケット（十二角）： … Publié le 8 septembre 2013 par Marie-Anne CHABIN. La banque et les durées de conservation d'archives Mais, parfois, la destruction n'est pas immédiate pour des chèques dont l'image é... Réponse 4 / 4. Gérard. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. La banque et les durées de conservation d'archives - CFONB. La banque et les durées de conservation d'archives par CFONB aux éditions La Revue Banque. 6. Période de conservation en fonction de la finalité Les données à caractère personnel des clients, des fournisseurs et des salariés de TF BANK seront Selon la Fédération bancaire française, tenez-vous bien, il faut les conserver pendant 5 ans dont un délai de 13 mois pour contester un paiement ! La banque et les durées de conservation d'archives Broché – 1 octobre 2005 de CFONB(Auteur) Afficher tous les formats et éditions Sorry, there was a problem loading this page.

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