Guide de jurisprudence - Portail territorial Ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Ajouter aux favoris. Accueil Le cabinet L'équipe Les domaines de compétences Domaines de compétences Contrats publics & droit public des affaires Montage de projets publics - Valorisation des propriétés publiques Droit du sport Aides d'État - Tiers lieux - SIEG Urbanisme, Aménagement, Immobilier & Construction Domanialité & Services Publics Collectivités … licenciement d'un agent contractuel Ainsi, estime la cour … Lundi au jeudi : 08h30–12h30 et 13h30-17h00. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique a étendu le dispositif de rupture conventionnelle à la fonction publique. SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 952. Jurisprudence de la Fonction Publique Territoriale En conclusion, si le régime de la suspension des agents contractuels de la fonction publique territoriale présente des similitudes avec celui des fonctionnaires, pour autant il est beaucoup plus sévère. La Commission consultative paritaire devra dans ce cas être consultée (article 13 du décret n°88-145 du 15 février 1988). "1. Jurisprudence Ouverture du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des finances publiques de 2e classe. un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, Revenir à la navigation. Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique sont différentes si l’agent est dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. Parmi les sources du droit de la fonction publique figurent notamment la loi, le règlement, la jurisprudence, ainsi que le droit communautaire, qui prend une place de plus en plus importante.. S'agissant de l'organisation générale de la fonction publique française, il faut distinguer,. La loi 2019-828 du 6 août 2019, dite "de transformation de la fonction publique" entend encadré le droit de grève dans les services publics locaux. publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2863. Sujets Réponses Auteur Vues Derniers Messages ; SANCTIONS DISCIPLINAIRES DROIT PENAL : 0: Admin: 351: Mar 27 Mar - 22:11 Admin: PENSION DE REVERSION … Sommaire. Jurisprudence: Agents contractuels de la fonction publique territoriale - Obligation de proposition d'un CDI Jurisprudence: En l’absence de toute disposition, un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, d’une enquête pénale le mettant en cause Conseil d'État N° 313839 Sanction disciplinaire Un fonctionnaire territorial a manqué à son obligation de probité en détournant à son profit du carburant à l’aide de la carte d’essence d’un véhicule de la commune. publiques Résultats 1 à 12. Jurisprudence - Fonction publique 08032 - Assistant de service social. La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ... Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises. Vers le contenu. Revues Numéro de revue. la fonction publique MANUEL INTÉGRAL MANUEL concours INT ÉGR AL concours 30 g ISBN 978 2 247 08979 6 6791594 MANUEL INTÉGRAL concours Chaque concours repose sur une sélection. C - La fonction publique en France D - Les sources du droit de la fonction publique territoriale E - Les collectivités et leur personnel F - Les instances dédiées au statut de la fonction publique territoriale G - Les supports du système de la carrière dans la fonction publique territoriale Chapitre II L’analyse d’un cadre d’emplois la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

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