Mon … Le secrétariat du comité médical peut organiser le contrôle médical ou l’expertise médicale de l’agent, notamment sous la forme d’une convocation à une consultation par un médecin agréé. Votre abonnement a bien été pris en compte. Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. Merci de votre réponse. Cependant, l’agent devenu inapte à son poste de travail et qui ne peut pas être reclassé au sein de l’Administration (Voir le reclassement dans la fonction publique) peut être licencié pour inaptitude sans que ce licenciement soit considéré comme discriminatoire. 1. Objectif. contrôle médical Ensemble assurons l’avenir de Expertise ou contre-expertise médicale avec transmission d’un rapport d’expertise au Comité Médical ou dans le cadre d’une saisine de la Commission de réforme Tarifs conventionnels de la consultation (C ou Cs) ou de la visite (V ou Vs) affectés de leurs majorations et d'un coefficient de 2 longue maladie Nous saurons utiliser cette arme règlementaire, face aux dérives constatées dans les établissements (charge de travail dangereuse, non respect des périodes de récupération et de repos, … Les conséquences corporelles ont été une luxation et fractures de la tête fémorale et du cotylle jambe droite, fractures … LA CONTRE VISITE MEDICALE Métropole de Lyon : 1 000 bénéficiaires du « revenu … Bonjour , je suis fonctionnaire d’état , en accident de travail depuis le 23 juin 2017 , j’ai été muté sur un établissement autre que celui où j’ai eu mon accident de travail en Août 2019 . Le décret du 30 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Le demandeur et l'employeur public peuvent contester les conclusions du certificat médical devant le conseil médical prévu par le décret du 14 mars 1986 susvisé ou, si le demandeur appartient à la fonction publique territoriale, devant le … Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils Votre carrière. 1603717-1603775), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré qu’un agent qui ne se soumet pas à une contre-visite médicale peut voir sa rémunération suspendue seulement si cette contre-visite vise à apprécier son aptitude à exercer ses fonctions et non si … expertise médicale. Convocation

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