CC UIMM BM Index alphabétique du 25-07-2008 N° font référence aux pages IV Index alphabétique Absences Appel de préparation à la défense Congés payés et calcul FEHAP 51 - soignantenehpad.fr Posted by dsinterim sur février 18, 2020. L'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classification … Synthèse du champ d'application. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Décès des frères et soeurs, beaux-frères et belles-soeurs, beaux-parents, grands-parents et petits-enfants : 2 jours ouvrables. Si la convention collective 51 n’évoque pas la possibilité de disposer de congés non rémunérés, les salariés doivent se tourner vers le Code du travail qui prévoit de telles … Congés payés (Articles L3141-1 Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Les conditions de ce report sont fixées par convention collective : titleContent ou accord collectif … Si le congé principal ne dépasse pas une durée de 12 jours ouvrables, il doit être pris en continu et ne peut être fractionné. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'congé sans solde' de votre convention collective hospitalisation privee a but lucratif sur LégiSocial. Comment poser ses congés convention 51 ? 51 Convention collective 51 et arrêt maladie - CommentCaMarche.net Congé congés Archives - Convention collective 51 Congés Annuels Supplémentaires dits CT La question fait débat depuis. Les absences n’ont, dans ces cas, aucun impact sur la durée du congé annuel. Je viens de perdre ma grand. Cette convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux, aux sièges sociaux à but non lucratif de ces établissements. Bonjour , J’ai été opérée le 14 janvier 2019 , mon début d’arret maladie a donc commencé le 14/01 par une hospitalisation du 14 au 15 janvier . Article 51 : Congés payés (modifié par accord du 6 novembre 1978 , accord du 19 mars 1982 et par avenant n° 1 du 23 février 2012) Avenant n° 1 étendu par arrêté du 11 octobre 2013 – JO du 23 octobre 2013. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'congés trimestriels' de votre convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees sur LégiSocial . Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. La fixation des congés payés ¶ La période de prise des congés payés est fixée par la convention collective ou un accord. 4. Affection de longue durée (ALD) Indochine01; il y a environ 3 ans; 4177 ; 2; Je suis en cdi et en arrêt maladie : qui paie les indemnités journalières en 2019 sachant que j'ai plus d'un an d'ancienneté ? Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les ... Une application stricte de cet article peut également conduire à considérer qu’un salarié ne pourrait accomplir d’activité libérale pendant les congés payés que lui accorde son employeur.

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