Nous avons obtenu un permis de construire en 2009 et un permis modificatif en 2012 pour construire un bâtiment de 1000 m2 destiné à des bureaux Ou commerces sur un zone inondable. construire un garage en zone inondable - posafol.fr Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze septembre deux mille dix-huit ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre. En fonction de la nature des travaux, il faudra peut-être ensuite déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux. et Pour trouver une solution à cette problématique, les autorités permettent de construire sur une zone inondable ou potentiellement inondable. Voir plus d'idées sur le thème construire un garage, construire, abri pour voiture pergola. https://jardinage.lemonde.fr/dossier-2694-construction-garage-p… RODRIGEZ Hubert dit : 29 août 2012 à 17:24. Ces différentes zones ont été définies après l’étude des crues historiques dans la région. Rénover sa maison en zone inondable Construire en zones L’obtention d’un permis de construire dans une zone inondable est soumise à la réglementation du plan local d’urbanisme et, le cas échéant, à celle du plan de prévention des risques (PPR) en vigueur dans la commune. Le problème de la … Sa hauteur est définie par le maitre d’œuvre en charge de la construction du bien immobilier. Sauf dans des zones où ces travaux nécessitent un permis de construire (à voir si vous entrez dans ce cas). inondable Construire en zone inondable: c'était possible - rtbf.be Les zones inondables mettent votre rêve en danger pour tout ce que Mère Nature vous réserve.

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